CONGES PAYES ET RTT – CGT- INRA Accueil
1- Le droit au congé L’horaire de travail pratiqué par l’agent pendant ce mois est sans incidence sur ses droits. Solde des congés annuels au 31/12/N- reportable jusqu’au 31/05/N+1 … Fetch Doc

Fiche De Présentation Formation Hors Temps De Travail
CDI ou CDD – Tous secteurs * Ce qu’il faut retenir La Formation hors temps de week-ends, pendant les congés (qu’ils soient parental, sans solde, RTT, congé annuel…). Fiche de présentation Formation hors temps de travail … Return Doc

A7 Le congé Individuel De Formation (CIF-CDI)
Le congé individuel de formation (CIF-CDI) Mise à jour Septembre 2012 1 2 3 sans solde, RTT Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu. Il continue cependant à produire certains … Retrieve Doc

LES CONTRACTUELS
congé (annuel, maladie , maternité, parental) CDD pouvant débuter avant le départ du fonctionnaire, pour la durée du remplacement C sans diplôme vérification d’aptitude Sur emploi permanent Contrat à durée … Read Document

Dictionnaire Pratique 2011, Paye – 15e édition
Congé sabbatique Congé sans solde Congé de solidarité familiale (pendant les congés) Fractionnement des congés payés Indemnité compensatrice de congés payés CDD* CDD d’insertion* CDD à objet défini* CDD senior* … View Full Source

Argumentaires Complémentaire Santé
pendant la durée du congé parental Autres raisons (congé sabbatique, congé sans solde…) Possibilité d’adhérer pendant la durée de la suspension du contrat de travail, mais à titre CDD de moins de 12 mois Possibilité de renoncer par écrit … Retrieve Doc

Table Analytique
Congé sabbatique Congé sans solde Congé de solidarité familiale (pendant les congés) Fractionnement des congés payés Indemnité compensatrice de congés payés CDD* CDD d’insertion* CDD à objet défini* CDD senior* … View Document

Le Décompte Des Jours De Congés Acquis Et Pris
Pour le salarié en CDD : La durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables pour chaque période de 4 semaines de travail, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables (ou 2,08 jours par mois, Incidence d'événements extérieurs pendant la période de congés … Retrieve Here

Le Décompte Des Jours De Congés Acquis Et Pris
Pour le salarié en CDD : La durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables (ou 2 trajet, congé parental d’éducation à temps plein, absences sans solde, etc. Le décompte des jours acquis se fait de la … Retrieve Document

Le Bilan De Compétences En Détail
– Si vous êtes en CDD et que votre bilan se déroule après la fin de votre contrat : Quel est votre statut pendant le congé de bilan de compétences ? A défaut vous êtes en congé sans solde. … Return Document

Fiche Tirée De Sites Officiels Du Ministère De L’emploi …
Salariés embauchés en CDD et intérimaires Pendant le congé, le contrat de travail est simplement suspendu : le salarié fait toujours partie des Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni … Access Document

AMERICAN EXPRESS VOYAGES D’AFFAIRES
Pour les mesures de temps partiel et de congé sabbatique ou sans solde bonifiés il bénéficiera d’une compensation financière pendant une durée Le nouvel emploi doit être un CDI ou un CDD … Get Doc

Les Droits – Cfdt Cheminots
Indemnité pour congé non pris par des agents en CDD Absences sans solde autorisées Possibilité de s’absenter pour motifs justifiés dans la limite de 15 jours par exercice. Pendant les quatre premiers jours d’arrêt … Fetch Here

Ain Loire Isère Savoie – Fongecif – BIENVENUE SUR LE SITE DU …
En CDD si elle commence pendant la durée du contrat de travail. CONDITIONS À REMPLIR Seuls les coûts pédago- Vous êtes en congé sabbatique ou en congé sans solde, vous pouvez suivre une formation hors temps de travail sans conditions particulières. … Read More

Informations Sociales
D’essai sans renouvellement Renouvellement possible Durée maximale de la période d’essai • Lorsqu’un CDD se poursuit en CDi sur le même poste de travail, la durée du CDD est déduite de la période d’essai prévue dans le CDi. … View Doc

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
En congé sans solde pendant 6 mois CDD, création d’entreprise, reprise de formation) au cours de leur parrainage. (Ces chiffres tiennent compte d * Autres : Sans nouvelle du filleul, stage, abandon, déménagement, inadéquation … Fetch Document

Les RELATIONS Entre EMPLOYEUR Et EMPLOYES
Déterminée (CDD) Il sera spécifique en cas de formation: C’est le Contrat de indemnité par la CAF pendant six mois maximum * congé sans solde (librement négocié entre l ’employeur et … Document Viewer

LEGISLATION DU DU TRAVAIL
CDD : contrat de travail à durée déterminée = dit de date à • La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la •Congé sans solde ave l’a ord des deux parties. … Return Doc

NAO 2009 : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2009
Nombre de CDD ou intérim pour remplacements parentaux, formation, sans solde, pour création d’entreprise et sabbatiques) En conclusion, sont retenus et figureront dans le rapport Egalité H/F d’avril 2009: rémunération totale du salarié pendant le congé paternité de 11 jours. … Doc Viewer

La Formation Hors Temps Ce Dispositif, Issu De L'article 10 …
• La formation peut s'effectuer pendant le temps libre les week-ends, pendant les congés (parental, sans solde, RTT, annuel). * La notion "en dehors du temps de travail" relève de votre responsabilité et entreprendre en cas de congé parental, congé maternité (prévenir la Caisse … Retrieve Document